Version 2026-07-07 · NINABOT Sàrl, Genève
SOKKAN Cloud est un service d'environnements de développement assisté par IA, hébergé et opéré par NINABOT Sàrl (c/o Openest, Meyrin, Genève, Suisse).
NINABOT met à disposition du Client un environnement SOKKAN dédié, hébergé sur une infrastructure souveraine suisse (Exoscale, Genève), accessible via un cockpit web. Le logiciel SOKKAN est open source (Apache-2.0) ; le service porte sur son hébergement, son opération et sa maintenance.
Le service est fourni sur abonnement mensuel ou annuel, facturé d'avance par NINABOT via Stripe. Le paiement est dû à la souscription ; aucune ressource n'est provisionnée avant confirmation du paiement. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. En cas d'impayé, le service peut être suspendu après relance, puis résilié ; les données sont alors traitées selon l'art. 7.
Le Client peut commander des ressources additionnelles (instances de calcul, bases de données managées) et changer de plan depuis son cockpit ou son compte. Ces changements sont facturés au prorata de la période en cours (crédités en cas de réduction) et prennent effet après paiement. Un changement de plan peut entraîner une brève interruption (redimensionnement). Les prix en vigueur sont affichés dans le catalogue au moment de la commande.
BYOK : le Client fournit sa propre clé d'API ou son abonnement pour les modèles de langage ; les coûts et conditions d'inférence relèvent de sa relation directe avec son fournisseur. Inférence incluse : NINABOT fournit l'accès aux modèles via sa passerelle, avec des quotas journaliers propres au plan ; au-delà du quota, les requêtes sont refusées jusqu'au lendemain. Dans les deux cas, le contenu soumis aux modèles transite vers le fournisseur de modèle concerné (cf. DPA, art. 3 et 6).
Le Client est responsable de l'usage de son environnement et du contenu qu'il y traite. Sont interdits : les activités illégales, l'envoi de spam, le minage de cryptomonnaies, l'atteinte à des tiers, et toute utilisation portant préjudice à l'infrastructure NINABOT ou à d'autres clients. NINABOT peut suspendre un environnement en cas d'abus manifeste, après notification sauf urgence.
NINABOT opère, maintient et met à jour l'environnement. Des interruptions planifiées peuvent survenir ; NINABOT s'efforce de les minimiser et de les annoncer. Le support est assuré par email en heures ouvrées suisses, sans engagement de niveau de service formel en offre standard.
Le traitement des données personnelles est régi par l'accord de traitement des données (DPA) accepté séparément. Les environnements sont hébergés en Suisse. À la résiliation, l'environnement est détruit et les données sont supprimées au plus tard 30 jours après la fin de la période payée.
NINABOT peut réviser ses prix avec un préavis de 30 jours au moins ; la révision s'applique à la période de facturation suivante. Le Client peut résilier avant son entrée en vigueur.
Le service est fourni « en l'état ». La responsabilité de NINABOT est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois. NINABOT n'est pas responsable du contenu généré par les modèles d'IA ni de l'usage que le Client en fait.
Le présent contrat est soumis au droit suisse. For juridique : Genève.
Document contractuel — relu en interne le 2026-07-07 ; évaluation externe en cours.