Version 2026-09-30 (remplace 2026-09-12 : graphie de la raison sociale, sans changement de fond) · Ninabot Sàrl, Genève
SOKKAN Cloud est un service d'environnements de développement assisté par IA, hébergé et opéré par Ninabot Sàrl (« Ninabot », c/o Openest, Meyrin, Genève, Suisse).
Ninabot met à disposition du Client un environnement SOKKAN dédié, hébergé sur une infrastructure souveraine suisse (Exoscale, Genève), accessible via un cockpit web. Le logiciel SOKKAN est open source (Apache-2.0) ; le service porte sur son hébergement, son opération et sa maintenance.
Le service est fourni sur abonnement mensuel ou annuel, facturé d'avance par Ninabot via Stripe. Le paiement est dû à la souscription ; aucune ressource n'est provisionnée avant confirmation du paiement. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. En cas d'impayé, le service peut être suspendu après relance, puis résilié ; les données sont alors traitées selon l'art. 7.
Le Client peut commander des ressources additionnelles (instances de calcul, bases de données managées) et changer de plan depuis son cockpit ou son compte. Ces changements sont facturés au prorata de la période en cours (crédités en cas de réduction) et prennent effet après paiement. Un changement de plan peut entraîner une brève interruption (redimensionnement). Les prix en vigueur sont affichés dans le catalogue au moment de la commande.
BYOK : le Client fournit sa propre clé d'API ou son abonnement pour les modèles de langage ; les coûts et conditions d'inférence relèvent de sa relation directe avec son fournisseur. Inférence gérée (en option) : Ninabot fournit, via sa passerelle, l'accès à des modèles servis en priorité depuis les GPU qu'elle exploite à Genève, avec des fournisseurs de secours hébergés en France (UE), ou — tier « Suisse » — sans jamais quitter la Suisse (cf. DPA, art. 3 et 6). Elle est prépayée par crédits (packs one-off ou recharge mensuelle ; bonus de crédits à partir de 500 CHF) et décomptée au token aux tarifs affichés au moment de l'achat, au tarif du tier demandé par le Client. Lorsque la passerelle escalade d'elle-même une requête vers un tier plus cher, cette escalade est facturée au tarif du tier demandé dans la limite d'une franchise mensuelle publiée sur le site ; au-delà, au tarif du tier servi. À solde épuisé, les requêtes sont refusées — aucun découvert n'est facturé, et aucun plafond journalier ne s'applique : le solde prépayé est la seule limite. Les crédits ne sont pas remboursables et restent valables 12 mois après le dernier achat. Dans tous les cas, le contenu soumis aux modèles transite vers le fournisseur de modèle concerné (cf. DPA, art. 3 et 6).
Le Client est responsable de l'usage de son environnement et du contenu qu'il y traite. Sont interdits : les activités illégales, l'envoi de spam, le minage de cryptomonnaies, l'atteinte à des tiers, et toute utilisation portant préjudice à l'infrastructure Ninabot ou à d'autres clients. Ninabot peut suspendre un environnement en cas d'abus manifeste, après notification sauf urgence.
Ninabot opère, maintient et met à jour l'environnement. Des interruptions planifiées peuvent survenir ; Ninabot s'efforce de les minimiser et de les annoncer. Le support est assuré par email en heures ouvrées suisses, sans engagement de niveau de service formel en offre standard.
Le traitement des données personnelles est régi par l'accord de traitement des données (DPA) accepté séparément. Les environnements sont hébergés en Suisse. À la résiliation, l'environnement est détruit et les données sont supprimées au plus tard 30 jours après la fin de la période payée.
Ninabot peut réviser ses prix avec un préavis de 30 jours au moins ; la révision s'applique à la période de facturation suivante. Le Client peut résilier avant son entrée en vigueur.
Les prix affichés s'entendent hors taxes. SOKKAN Cloud est destiné à un usage professionnel : le Client déclare agir en qualité d'assujetti et fournit, s'il est établi hors de Suisse, son numéro d'identification à la TVA lors du paiement. Pour un Client établi dans l'Union européenne, la prestation relève de l'autoliquidation : la TVA est due par le Client dans son État d'établissement et la facture est émise sans TVA, avec la mention correspondante. À défaut de numéro de TVA valide, Ninabot applique et perçoit la taxe exigible dans le pays du Client, laquelle s'ajoute au prix affiché. Toute autre taxe, retenue ou droit applicable reste à la charge du Client.
Le service est fourni « en l'état ». La responsabilité de Ninabot est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois. Ninabot n'est pas responsable du contenu généré par les modèles d'IA ni de l'usage que le Client en fait.
Le présent contrat est soumis au droit suisse. For juridique : Genève.
Document contractuel — relu en interne le 2026-07-07 ; évaluation externe en cours.